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HONORAIRES & FACTURATION

Facturation. L’année scolaire 2017-18 se divise en cinq cycles de facturation de six semaines de cours chacune: deux en 2016 et trois en 2017.

  • 2017 : Cours 1 à 6 | Cours 7 à 12.
  • 2018 : Cours 13 à 18 | Cours 19 à 24 | Cours 25 à 30.

Contrat. La Loi sur la protection du consommateur (L.R.Q. c. P‑40.1) prévoit des dispositions régissant les studios qui offrent des services à exécution successive comme des cours de musique. Une facture où figurent tous les éléments requis par la Loi est remise au client au début de chaque période de facturation. Cette facture tient lieu de contrat aussitôt que débutent les leçons.

Honoraires. ♦ Voir tableau des tarifs 

Cours « à la carte ». Le paiement des cours « à la carte » est ponctuel (au moment du cours). Les cours d’été sont sujets à des politiques indépendantes (Voir section 12)

Rabais pour inscriptions multiples. Sous réserve de certaines conditions, l’inscription d’une personne supplémen-taire de la même maisonnée peut faire l’objet d’un rabais de 15% sur les honoraires. Il en va de même pour l’inscription à deuxième cours à plein temps pour la même personne.

  • Le rabais ne s’applique pas aux cours « à la carte », ni aux cours d’été;
  • Si les honoraires sont inégaux, le rabais s’applique sur le moins élevé;
  • Les honoraires doivent s’appliquer à la même période de facturation et figurer sur la même facture, laquelle est émise au nom d’un seul et même client.
  • Lorsque l’on bénéficie d'un rabais pour inscriptions multiples et qu’un des cours est résilié avant la fin d’une période de facturation, les honoraires sont recalculés pour les cours subséquents et un montant compensatoire est facturé.

Note importante : Deux personnes ne peuvent pas se partager une période. Chacun doit s’inscrire individuellement.

Taxes et impôts. Les cours de musique dispensés au Studio Ad Lib font l’objet d’une exonération de la TPS et de la TVQ.

Les cours de musique ne sont pas déductibles d’impôt, mais ils peuvent, à certaines conditions, être admissibles au crédit d’impôt pour les activités artistiques des enfants. Des reçus officiels pour les frais admissibles sont remis aux clients en janvier de chaque année. Pour plus d’informations, on consultera le site de l’Agence du revenu du Canada.

Modalités de paiement. Les honoraires sont payables d’avance, le premier jour de chaque cycle de facturation. Les chèques postdatés, ou les autorisations de prélèvements périodiques sur carte de crédit sont suggérés pour faciliter la ponctualité des paiements. Les dates des versements figurent en détail sur les factures.

Méthodes de paiement. Les formes de paiement acceptées sont : argent comptant, chèque, virement bancaire, carte de crédit Visa ou Mastercard. Les chèques doivent être libellés à l’ordre de Studio Ad Lib. Des frais de 10  $ sont imposés au signataire de tout effet retourné par une institution bancaire, et ce, peu importe le motif.

Retards de paiement. Des retards répétés dans les versements peuvent conduire à une suspension des cours jusqu’à ce que des dispositions soient prises pour en assurer le règlement ponctuel. Des intérêts sur la somme due s’appliqueront après 60 jours de retard (au taux légal en vigueur).

Résiliation et règlement final. Le client peut résilier les cours (arrêt définitif) en tout temps au moyen d’un avis écrit qui peut être transmis par courriel. Si l’arrêt est temporaire (suspension), le client doit de la même façon résilier et procéder au règlement final. L’étudiant renonce à sa case horaire. Il sera réadmis au moment de son retour, selon les places disponibles.

Pénalité. Si le préavis est donné moins de huit jours avant l’arrêt ou la suspension des cours, un montant compensatoire équivalant aux honoraires d’un cours sera facturé en supplément.

Congédiement de l’étudiant. Le professeur peut en tout temps mettre fin aux cours d’un étudiant qui, après avoir été averti et avoir eu le temps de corriger une problématique, persiste dans un nonrespect des politiques du Studio, s’absente à répétition sans préavis ou démontre un flagrant manque de coopération.

Règlement final. Lors de son dernier cours, le client doit régler le solde impayé des frais suivants, s’il y a lieu :

  • Les honoraires de tous les cours, y compris les cours manqués et non remis, depuis le début de l’année jusqu’à, et y compris la date à laquelle le professeur reçoit l’avis de résiliation;
  • Le coût des fournitures musicales utilisées jusqu’à ce jour;
  • Les autres frais : inscription, administration, examen, pénalité, intérêts, etc.

Tout solde créditeur sera remboursé dans les dix jours. Les chèques postdatés seront remis à leur émetteur.

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